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2014年4月1日后,魁北克将继续接受移民申请,但接受名额将受到限制以便于减少处理时间。本条款有效至2015年3月31日。 技术移民(非加拿大境内)将最多接受6500个名额,超出名额的申请将被退料,需要注意的是,优先处理的顺序及甄选表格将会被延续。5 i( A) d4 j8 e- R h; B$ n
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投资移民,从2014年9月8日至19日,魁北克将接受1750个申请,每个国家最大接受人数为1200人,1750名额以外的人仍可以在2014年12月1日至12日之间递交申请。, L8 I/ h- Z1 Z' Z8 L% t
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企业家及自雇移民将接受最多500个申请,超出500名额后的申请将被退料,需要注意的是,优先处理的顺序及甄选表格将会被延续。
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更多2014年3月31新政请参考网站:Règles et procédures d’immigration., f! k& w5 F+ ~# H! o0 ^
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本文为简略翻译,如有内容出入请参考魁北克移民局官网。这次条款中没有提到有关PEQ的变化,可以理解为PEQ目前不在变化范围内,但最终的结果需要3月31日后才能确认。 4 m# `1 I( Z J0 J/ N' N
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原文:
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2 h8 L! Y. i- B8 o/ `6 d. cModalités de gestion de la demande en vigueur à compter du 1er avril 20140 s7 f/ ?" S0 X& u
1 b4 y' E9 x% dLe 1er avril prochain, de nouvelles règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront re?ues par le Ministère entreront en vigueur et seront applicables jusqu’au 31 mars 2015.
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Les règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront re?ues ne visent aucunement à modifier les objectifs d’immigration du Québec (PDF, 219 Ko). En limitant le nombre de demandes à recevoir, le Ministère pourra traiter un plus grand nombre de demandes en attente et ainsi réduire les délais de traitement.4 ~; D5 x, q$ f6 `
( Q6 S( H1 l. s- V0 _- Z; ZCes nouvelles règles touchent les programmes d’immigration économique suivants :3 G1 K- t0 I: [5 P; p+ N7 l. d
3 R, @0 q9 I4 ^( H7 s& P+ hTravailleurs permanents
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Le Ministère recevra un maximum de 6 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés. Les demandes re?ues au-delà de ce nombre seront retournées.
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' t" ~7 w& J+ A& p4 }5 T! mIl est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.
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9 z% c; r& [1 w% o( ?5 JInvestisseurs
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9 W* A: R- d/ ]+ i% ]- s- [Du 8 au 19 septembre 2014, le Ministère recevra un maximum de 1 750 demandes de certificat de sélection dans le cadre du programme Investisseurs, dont un maximum de 1 200 demandes par pays. Si, après cette période, le nombre de 1 750 demandes n’est pas atteint, les candidats pourront aussi faire parvenir leur demande entre le 1er et le 12 décembre 2014.
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Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites./ H# |! E3 C& j) ~* h b
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Entrepreneurs et travailleurs autonomes 7 \ s g7 `9 Z! p3 X! v
5 D( z& X4 a$ U2 t; hLe Ministère recevra un maximum de 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre des programmes Entrepreneurs et Travailleurs autonomes. Les demandes re?ues au-delà de ce nombre seront retournées.8 X9 ~! N) @8 T0 h
2 {4 U( L* l3 `, gIl est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.
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$ w6 l% _0 a0 g* [) W9 m! r3 A0 mPour conna?tre les règles et procédures qui s’appliquent jusqu’au 31 mars 2014, veuillez consulter la page Règles et procédures d’immigration.- n" j# O2 U$ y/ p
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