
2014年4月1日后,魁北克将继续接受移民申请,但接受名额将受到限制以便于减少处理时间。本条款有效至2015年3月31日。 技术移民(非加拿大境内)将最多接受6500个名额,超出名额的申请将被退料,需要注意的是,优先处理的顺序及甄选表格将会被延续。
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投资移民,从2014年9月8日至19日,魁北克将接受1750个申请,每个国家最大接受人数为1200人,1750名额以外的人仍可以在2014年12月1日至12日之间递交申请。
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) w; e/ ?4 @7 u企业家及自雇移民将接受最多500个申请,超出500名额后的申请将被退料,需要注意的是,优先处理的顺序及甄选表格将会被延续。
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# Q7 |- w% t& Y" b4 @更多2014年3月31新政请参考网站:Règles et procédures d’immigration.
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/ L% z, Z- Q1 A3 N/ u ]5 N本文为简略翻译,如有内容出入请参考魁北克移民局官网。这次条款中没有提到有关PEQ的变化,可以理解为PEQ目前不在变化范围内,但最终的结果需要3月31日后才能确认。
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5 W2 _7 E+ [# n' _0 I5 l1 N原文:7 Y* F0 V5 R7 R
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Modalités de gestion de la demande en vigueur à compter du 1er avril 2014
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Le 1er avril prochain, de nouvelles règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront re?ues par le Ministère entreront en vigueur et seront applicables jusqu’au 31 mars 2015.
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5 b( `# K; X& L; P' GLes règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront re?ues ne visent aucunement à modifier les objectifs d’immigration du Québec (PDF, 219 Ko). En limitant le nombre de demandes à recevoir, le Ministère pourra traiter un plus grand nombre de demandes en attente et ainsi réduire les délais de traitement.
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- s3 k0 W* ~+ Y5 G: O+ r% mCes nouvelles règles touchent les programmes d’immigration économique suivants :, b6 C P) A# s7 U" j1 X7 m, {
2 l3 j% k' J q( _* G/ o$ q# fTravailleurs permanents 8 y P3 R( ~9 j/ j
% _% j" ` ~; l6 I) t" WLe Ministère recevra un maximum de 6 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés. Les demandes re?ues au-delà de ce nombre seront retournées.* h1 `9 u" |& Q+ j% L, f* D
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Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.
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Investisseurs * ?6 C) V% \9 M, T+ |, [4 U" @
% A$ ]: q! {5 h1 ^7 X& J- C9 KDu 8 au 19 septembre 2014, le Ministère recevra un maximum de 1 750 demandes de certificat de sélection dans le cadre du programme Investisseurs, dont un maximum de 1 200 demandes par pays. Si, après cette période, le nombre de 1 750 demandes n’est pas atteint, les candidats pourront aussi faire parvenir leur demande entre le 1er et le 12 décembre 2014.
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Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.5 u" K) ?$ l3 x- W2 I6 \4 c
) `+ ` v% ]" OEntrepreneurs et travailleurs autonomes
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Le Ministère recevra un maximum de 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre des programmes Entrepreneurs et Travailleurs autonomes. Les demandes re?ues au-delà de ce nombre seront retournées.6 ^% l" v' d8 L" n. R
4 P9 K& t1 X2 [& c% |Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.
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Pour conna?tre les règles et procédures qui s’appliquent jusqu’au 31 mars 2014, veuillez consulter la page Règles et procédures d’immigration.
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